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Des impôts directs en Algérie et principalement dans la province de Constantine

Vialatte Paul
publié en 1879

Organisation administrative et dualité territoriale

Le territoire est régi par une dualité de pouvoirs : l’autorité civile, dirigée par le Préfet, et l’autorité militaire, sous le commandement d’un Général de division. Le département se structure en trois types de communes. Les communes de plein exercice, calquées sur le modèle métropolitain, s’administrent de manière autonome grâce à un conseil élu. Les communes mixtes, créées en 1871, regroupent plusieurs sections (centres européens ou douars indigènes) sous la gestion d’un administrateur civil ou militaire. Enfin, les communes indigènes, héritières des anciens cercles militaires, restent sous le contrôle direct d’officiers supérieurs.

Structure sociale et foncière indigène

La population indigène est organisée en douars, subdivisions de l'ancienne tribu, eux-mêmes composés de mechtas (groupements d'habitations fixes) ou de ferkats (rassemblements nomades). Le régime foncier distingue principalement deux types de terres : le melk, propriété privée transmissible et aliénable, et l’arch, terre collective possédée indivisément par la tribu sous un droit de jouissance précaire. D'autres catégories spécifiques existent, comme les terres azels (anciennes terres d'État affermées) ou les biens habbous à vocation religieuse ou familiale.

Système fiscal et projets de réforme

La fiscalité repose sur une distinction entre les contributions directes de type français (patentes, taxe sur les loyers) et les « impôts arabes ». Ces derniers incluent le hockor, l’achour, le zekkat et la lezma. Le système est alors en transition vers un modèle de répartition, visant à remplacer l'arbitraire par une péréquation plus juste basée sur la solidarité du douar. L’objectif à terme demeure l'établissement d'un cadastre régulier pour asseoir un impôt foncier définitif.

Conclusion

Cette période marque une volonté de normalisation administrative cherchant à concilier les structures sociales traditionnelles avec les impératifs d'un État moderne en construction.