Le système Torrens est un régime d’immatriculation foncière conçu pour simplifier l’établissement et la transmission de la propriété immobilière. Introduit en 1855 en Australie-Méridionale par Sir Robert Torrens, il repose sur l’inscription de l’immeuble dans un registre officiel et sur la délivrance d’un certificat constituant la preuve du droit de propriété. Le registre doit permettre de connaître avec précision la situation juridique du bien, de faciliter les mutations et de réduire les contestations ainsi que les recherches nécessaires aux transactions et au crédit hypothécaire. L’État joue un rôle central dans l’établissement et la garantie du titre, tandis qu’un mécanisme d’indemnisation est prévu pour certaines erreurs ou fraudes.

À la date de l’étude, le système a déjà connu une large diffusion dans les territoires de l’Empire britannique et au-delà. Il est appliqué en Australie-Méridionale depuis 1855, au Queensland depuis 1861, à Victoria et en Nouvelle-Galles du Sud depuis 1862, en Tasmanie depuis 1862 et en Australie-Occidentale depuis 1874. Il a également été adopté en Nouvelle-Zélande en 1860, en Colombie-Britannique et aux îles Fidji en 1877, ainsi que dans l’État américain de l’Iowa. L’expérience australienne suscite alors des enquêtes du Parlement britannique et alimente en Angleterre un débat sur une éventuelle extension aux autres colonies et, éventuellement, à la métropole.

En Tunisie, une législation foncière inspirée du modèle australien est promulguée le 5 juillet 1885. Elle adapte le principe de l’immatriculation au contexte juridique local et offre un exemple concret susceptible d’intéresser l’Algérie. Celle-ci connaît en effet des difficultés particulières liées à la diversité des situations foncières et à la coexistence de procédures administratives et de règles différentes selon les propriétés. L’étude envisage donc l’extension du mécanisme de purge et d’immatriculation à l’ensemble des immeubles, afin de rendre les titres plus sûrs et de faciliter les opérations de crédit et de transmission. Elle examine toutefois les adaptations nécessaires, notamment la place respective de l’administration, de l’autorité judiciaire et de l’initiative privée.

Le système Torrens apparaît ainsi, en 1885, comme une réforme foncière déjà expérimentée dans plusieurs pays et colonies, dont la Tunisie constitue l’une des applications les plus récentes, et dont l’introduction en Algérie est envisagée comme une possibilité de modernisation du régime de la propriété.