Bulletin officiel de l'Algérie et des colonies. 1859
Gouvernement général de l'Algérie
e tome II du Bulletin officiel de l’Algérie et des Colonies pour 1859 est un recueil normatif et administratif, publié à Paris par l’Imprimerie impériale en avril 1860, qui rassemble et classe l’ensemble des décrets, arrêtés, décisions et circulaires applicables à l’Algérie au cours de l’année 1859. Sa structure est strictement fonctionnelle : une liste d’abréviations, puis une Table chronologique détaillée, mois par mois, indiquant pour chaque acte sa date, son intitulé résumé et la page du Bulletin où figure le texte intégral.
L’examen de cette table fait apparaître plusieurs axes majeurs de l’action gouvernementale en 1859.
Un premier axe concerne la justice et la procédure. De nombreux actes portent sur l’organisation des juridictions (nomination de juges de paix, interprètes judiciaires, notaires, avocats, magistrats), sur les règles de procédure civile et criminelle, et sur le fonctionnement du Conseil de jurisprudence musulmane. Plusieurs décisions règlent des questions de compétence entre tribunaux français et indigènes, confirmant la coexistence — sous tutelle française — de deux ordres juridiques.
Un deuxième axe touche à l’administration territoriale et indigène. Le Bulletin recense une série d’arrêtés relatifs à la distribution et à l’alignement des territoires (tribus, douars, villages), à la réorganisation de services administratifs, ainsi qu’à la nomination et au contrôle des autorités indigènes (bachaghas, caïds, cheikhs). Cela traduit une volonté de rationaliser le maillage administratif rural et de renforcer l’encadrement des populations.
Un troisième ensemble concerne la mise en valeur économique et les travaux publics : concessions de terres domaniales, réglementation des forêts, exploitation de l’alfa, création ou modification de ports de commerce, adjudications de routes et d’ouvrages, décisions sur l’irrigation et la distribution des eaux, et mesures relatives à l’agriculture et au commerce. L’objectif est clairement de structurer l’économie coloniale et d’améliorer les infrastructures.
Un quatrième axe porte sur les finances et le budget : crédits, emprunts communaux, taxes locales, marchés publics, et gestion des dépenses de l’État en Algérie. Le Bulletin témoigne d’une gestion de plus en plus formalisée et comptable.
Enfin, plusieurs actes relèvent de la sécurité et de l’armée : réquisitions, organisation des postes militaires, maintien de l’ordre, ainsi que des décisions honorifiques (médailles, décorations) et des promotions.
Dans son ensemble, le Bulletin de 1859 reflète une phase de normalisation administrative : moins de décisions liées à la conquête militaire, davantage de textes techniques visant à stabiliser le territoire, encadrer juridiquement les populations, organiser les institutions locales et favoriser la mise en valeur économique. Le volume apparaît ainsi comme une radiographie précise du fonctionnement quotidien de l’Algérie française à la fin des années 1850.
