Documentation officielle
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Justice
Après une période de tâtonnements, le système judiciaire en Algérie s’organise progressivement et s’oriente vers deux systèmes différents, l’un pour juger les français, l’autre pour les juifs et les musulmans.
A partir de 1854 l’organisation judiciaire va trouver sa forme définitive et limiter progressivement les attributions des cadis qui n’auront plus de compétences dans le domaine pénal et se limiteront aux règles particulières en matière de mariage, de répudiation, de succession suivant des traditions typiquement musulmanes comme les règles de dévolution par rahnia (contrat de prêt sur gages sans usufruit), tsenia (contrat de prêt sur gages avec usufruit) ou chefaa (retrait d'indivision), le tout compliqué par l'existence de biens habous.
Après 1871, où le cadi demeure seul compétent en matière de droit personnel et succession, où la chambre de révision est une juridiction spéciale du droit musulman, la justice se rend désormais en Algérie comme en métropole.
En 1902 cependant, sont créées des cours criminelles spéciales pour juger les musulmans, car les cours d’assises dont les jurés sont uniquement Européens, pourraient leur être défavorables.
Gouvernement général de l'Algérie
De 1830 à 1962, la fonction de « gouverneur » de l’Algérie a porté plusieurs appellations, en fonction de la période et de l’évolution du statut du territoire :
- 1830-1834 – Commandant en chef ou Commandant supérieur
- 1834-1848 – Gouverneur général de l’Algérie (sous régime militaire)
- 1848-1958 – Gouverneur général de l’Algérie (sous régime civil)
- 1958-1962 – Délégué général du gouvernement en Algérie.
Les documents émis sous le timbre du Gouverneur général de l’Algérie constituent des sources précieuses pour établir les faits historiques. Il est difficile d’imaginer que les fonctionnaires et rapporteurs qui les ont rédigés aient sciemment altéré leur contenu dans la perspective d’une future indépendance du pays.
Certes, ces documents ne précisent pas toujours le contexte des décisions qu’ils relatent. Toutefois, les interventions des membres élus ou désignés siégeant dans ces instances officielles, ainsi que les motions adoptées ou rejetées après débat, offrent souvent des éléments permettant de comprendre les circonstances et les motivations qui les ont inspirées.