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Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie. 1861

Gouvernement général de l'Algérie
publié en 1862

Le volume présente une Table chronologique détaillée, mois par mois, indiquant pour chaque acte sa date, son intitulé résumé et la page où figure le texte intégral.

L’examen de cette table fait apparaître plusieurs orientations majeures de l’action publique en 1861.

Un premier axe concerne la justice et l’organisation judiciaire. De nombreux actes portent sur l’institution ou la réorganisation de tribunaux civils (notamment à Tlemcen et Sétif), la nomination de juges de paix, magistrats, greffiers, notaires, interprètes et avocats. Plusieurs décisions précisent les compétences des juridictions françaises et indigènes, ainsi que le fonctionnement du Conseil de jurisprudence musulmane, confirmant la coexistence — sous tutelle française — de deux ordres juridiques. On observe aussi des mesures relatives à la procédure, aux frais de justice et aux effectifs judiciaires.

Un deuxième axe touche à l’administration territoriale et indigène. Le Bulletin enregistre de nombreux arrêtés relatifs à la délimitation des territoires (tribus, douars, cercles, villages), à la création ou modification de circonscriptions, ainsi qu’à la nomination, la révocation ou le contrôle des autorités indigènes (bachaghas, caïds, cheikhs). Plusieurs textes règlent les amendes collectives, la police rurale et la surveillance administrative, traduisant un renforcement du maillage de contrôle local.

Un troisième ensemble porte sur la mise en valeur économique et les travaux publics : concessions de terres domaniales, expropriations pour cause d’utilité publique, réglementation forestière, exploitation de l’alfa, adjudications de routes et d’ouvrages, gestion des eaux et irrigation, création ou aménagement de ports et marchés. L’objectif est de structurer l’économie coloniale et d’améliorer les infrastructures.

Un quatrième axe concerne les finances et l’administration communale : budgets municipaux, emprunts, taxes locales, marchés publics, organisation des chambres de commerce, règlements de voirie et nominations de maires ou adjoints. Cela témoigne d’une institutionnalisation progressive de la vie municipale dans les centres européens.

Enfin, plusieurs actes relèvent de la sécurité, de l’armée et du maintien de l’ordre : réquisitions, organisation des postes militaires, encadrement des milices indigènes (Mezab), et décisions honorifiques (décorations, nominations). Des circulaires précisent également la répartition des attributions entre le Gouverneur général, le sous-gouverneur et les chefs de service.