1. Administration du territoire et colonisation

Une part importante des textes concerne l’aménagement du territoire : création de nouveaux centres de population (Aïn-Kial, Lourmel, Bizot), attribution de terres agricoles et organisation de noyaux de colonisation. Ces mesures visent à fixer durablement des populations et à encadrer l’exploitation agricole. Les ventes de biens domaniaux et concessions foncières traduisent également une politique de mise en valeur et de redistribution du sol.

2. Organisation juridique et judiciaire

Le document montre l’extension progressive des institutions judiciaires : adaptation des circonscriptions, création d’un tribunal de première instance à Mostaganem et harmonisation de certaines procédures avec celles appliquées en France. La justice musulmane est maintenue mais encadrée : fixation des traitements des personnels, règles de fonctionnement des Medjelès et recours à des oulémas en cas de partage des voix.

3. Gestion économique et fiscalité

Plusieurs arrêtés régulent la fiscalité locale et les ressources publiques : droits de stationnement, contribution des patentes, réglementation des marchés, enregistrement des infractions en territoire militaire, ou encore contrôle des poids et mesures. L’objectif est d’unifier les pratiques administratives et de renforcer les revenus communaux.

4. Travaux publics et infrastructures

Les textes abordent la gestion des eaux, les concessions hydrauliques, l’expropriation pour travaux publics et les alignements urbains. Les ouvrages sont placés sous une surveillance technique stricte, avec une attention portée à la salubrité, à l’irrigation et aux usages collectifs.

5. Administration locale et services publics

La création de marchés, l’organisation des hôpitaux civils, des milices locales et la fixation de tarifs illustrent la mise en place d’une administration quotidienne destinée à encadrer la vie urbaine et rurale.

6. Cadre politique général

Les actes sont promulgués au nom de l’Empereur Napoléon III et exécutés par le gouverneur général, montrant un système centralisé où les décisions impériales sont adaptées au contexte algérien par l’administration locale.