1. Réorganisation territoriale et administration locale

Une part importante des actes concerne la création, la transformation ou la réorganisation de communes mixtes et de communes de plein exercice, ainsi que le rattachement de douars et la modification des circonscriptions administratives. Les autorités procèdent également à la fixation de la composition des conseils municipaux et à de nombreuses nominations d’administrateurs, maires et adjoints. Cette activité traduit une volonté de rationaliser l’encadrement local et de renforcer la présence administrative sur le territoire.

2. Régime foncier et aménagement du territoire

Le document montre une intensification des concessions de terrains domaniaux attribués aux communes, hôpitaux, départements ou établissements publics. Les expropriations pour utilité publique sont fréquentes, notamment pour la création de centres européens, l’agrandissement de localités, la captation des eaux ou l’implantation d’infrastructures. L’application de la loi du 26 juillet 1873 sur la propriété et l’organisation foncière des douars demeure un thème central.

3. Justice et encadrement juridique

De nombreuses décisions concernent la justice musulmane : nominations, révocations et réorganisations de circonscriptions judiciaires, ainsi que clarification des compétences des cadis. Des créations de justices de paix et d’emplois judiciaires illustrent la volonté d’uniformiser progressivement l’organisation juridique tout en maintenant des institutions spécifiques aux populations musulmanes.

4. Finances publiques et gestion administrative

Les textes comportent des règlements budgétaires détaillés : ouvertures de crédits, reports de fonds, fixation de budgets départementaux et mesures fiscales locales. Les questions d’enregistrement, de timbre et d’impôts agricoles (zekkat, achour) montrent l’attention portée à l’intégration financière du territoire dans les structures administratives françaises.

5. Infrastructures, transports et développement économique

Les actes évoquent les chemins de fer, les routes, les aqueducs et divers travaux publics, avec des lois relatives au réseau ferroviaire et à la mise en communication des territoires. Des concessions minières, forestières et industrielles sont accordées, tandis que la protection agricole (notamment contre le phylloxéra) et la gestion des ressources naturelles illustrent une politique économique orientée vers la modernisation.

6. Services publics et encadrement social

Le document mentionne la santé publique, les hôpitaux civils, les orphelinats reconnus d’utilité publique, les services postaux et télégraphiques ainsi que les questions d’instruction. Des mesures touchent également la sécurité et la gestion des troubles locaux par des dispositifs administratifs spécifiques.