Ce document retrace l’évolution juridique et politique des deux collèges électoraux en Algérie depuis 1830 jusqu’à leur suppression en 1958. L’auteur adopte une approche juridique et soutient que, dès l’annexion, les habitants de la Régence d’Alger ont acquis la nationalité française en vertu du droit international public. Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 distingue toutefois nationalité et citoyenneté : l’« indigène musulman » est français, mais n’accède à la citoyenneté qu’à condition d’en faire la demande et d’accepter l’application des lois civiles françaises, ce qui implique l’abandon du statut personnel musulman.

Cette exigence constitue, selon l’auteur, un obstacle majeur : le statut personnel étant indissociable de la religion islamique, son abandon est assimilé à une apostasie. Malgré les procédures ouvertes en 1865 puis en 1919, peu de musulmans sollicitent la citoyenneté. L’ordonnance du 7 mars 1944 marque une étape importante en proclamant l’égalité des droits entre Français d’Algérie musulmans et non musulmans, en attribuant d’office la citoyenneté à certaines catégories et en maintenant la possibilité de conserver le statut personnel. Cette coexistence de régimes juridiques distincts est présentée comme une contradiction durable avec le principe d’égalité.

Le texte analyse également les tentatives de codification du droit musulman au début du XXᵉ siècle, finalement abandonnées face au refus des autorités religieuses de modifier un droit considéré comme intangible. Il décrit les spécificités du droit malékite et ses divergences avec les principes juridiques occidentaux.

Sur le plan électoral, la loi du 5 octobre 1946 institue une représentation paritaire : 15 députés pour chaque collège à l’Assemblée nationale, puis 60 membres chacun à l’Assemblée algérienne créée en 1947. La parité est progressivement étendue aux autres institutions. Les deux collèges sont finalement supprimés en 1958 au profit du collège unique, sans que le statut personnel musulman soit aboli.