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Bulletin officiel des actes du gouvernement. N° 288

Gouvernement général de l'Algérie
publié en 1848

Ce recueil d'actes administratifs de 1848 témoigne de la réorganisation des pouvoirs publics en Algérie dans le contexte de la Deuxième République. Il rassemble plusieurs décisions relatives à l'administration générale, à la politique de colonisation, à l'aménagement du territoire et au fonctionnement des institutions civiles.

Une part importante des mesures concerne l'attribution de concessions foncières. Celles-ci sont accordées sous des conditions précises portant sur la mise en valeur agricole, l'installation de familles, la plantation d'arbres, l'entretien des ouvrages hydrauliques, le paiement de redevances et le respect de diverses servitudes d'intérêt public. Les bénéficiaires ne peuvent disposer librement de leurs terrains avant d'avoir satisfait aux obligations fixées par l'administration, sous peine de déchéance de leurs droits. Le bulletin présente également une concession destinée à l'aménagement d'un moulin près de Constantine, assortie de prescriptions techniques concernant les ouvrages hydrauliques, les plantations, l'entretien des terrains et l'utilisation des ressources en eau.

Le document rend également compte d'évolutions institutionnelles importantes, notamment la nomination d'un nouveau Gouverneur général, d'un directeur des Affaires de l'Algérie au ministère de la Guerre et de plusieurs responsables administratifs. Il prévoit en outre la création de la ville de Nouvelle-Lambèse, près de Batna, destinée à accueillir un important centre de population européenne.

Un décret ouvre par ailleurs un crédit exceptionnel de cinquante millions de francs destiné à financer la création de colonies agricoles, l'installation de familles de colons, les travaux d'infrastructure et les aides nécessaires à leur établissement. Les conditions d'attribution des terres, les délais de mise en culture et les modalités d'accession à la propriété y sont définis.

Enfin, plusieurs arrêtés portent sur l'organisation municipale, l'urbanisme de Constantine et la tenue de l'état civil dans les territoires dépourvus d'autorités communales, illustrant la volonté d'étendre et d'uniformiser les structures administratives et juridiques sur l'ensemble du territoire