Code de l'Algérie annoté. Suppléments année 1896 1897
Estoublon Robert, Lefébure Adolphe
Publié en 1898, le Code de l’Algérie annoté constitue un recueil méthodique de la législation applicable en Algérie à la fin du XIXᵉ siècle. Le supplément consacré aux années 1896 et 1897 rassemble, dans l’ordre chronologique, les lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires et autres actes réglementaires intervenus durant cette période. L’ouvrage ne se limite pas à reproduire les textes : il en indique les travaux préparatoires et fournit des éléments de jurisprudence permettant d’en suivre l’interprétation et l’application.
Les dispositions réunies témoignent de l’étendue des domaines pris en charge par l’administration et les pouvoirs publics. Elles concernent notamment l’organisation administrative et communale, les services militaires et maritimes, la justice, la police, les travaux publics, les transports et communications, les finances et contributions, la propriété, l’agriculture, les établissements publics, l’assistance, l’instruction et différents aspects de la vie économique et sociale. Les textes émanent aussi bien des autorités métropolitaines que du Gouvernement général et des administrations spécialisées.
L’ensemble montre ainsi une législation en évolution constante, ajustée par de nombreux actes réglementaires et par l’interprétation jurisprudentielle. Les dispositions nouvelles sont replacées dans le cadre des textes antérieurs auxquels elles se rattachent, ce qui permet de suivre les modifications successives du droit applicable. La table de concordance finale facilite cette recherche en établissant le rapprochement entre les matières traitées, les textes correspondants, leurs dates et les pages où ils sont reproduits.
Ce recueil constitue donc un instrument pratique de consultation du droit alors en vigueur en Algérie. Par son classement chronologique, ses annotations et ses tables de concordance, il permet de suivre avec précision la construction et les adaptations successives du cadre juridique et administratif de l’Algérie à la veille du XXᵉ siècle.
