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Code de l'Algérie annoté. Supplément de 1899

Estoublon Robert, Lefébure Adolphe
publié en 1900

Le Code de l’Algérie annoté consacré à l’année 1899 rassemble les principaux textes qui ont modifié ou précisé, au cours de cette année, la législation et la réglementation applicables en Algérie. Présentés chronologiquement, les lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions émanent des autorités gouvernementales, du Gouvernement général et des différents départements ministériels. L’ensemble forme un état détaillé de l’activité administrative et réglementaire de l’année.

Les textes couvrent des domaines très variés. Une place importante est accordée à l’organisation administrative, au fonctionnement des communes et aux finances locales. Les modalités de recensement et d’établissement des taxes municipales sont notamment précisées pour les différentes catégories de communes, avec des procédures concernant les loyers et les prestations en nature destinées aux chemins vicinaux. Le recueil traite également de propriété et de formalités foncières, notamment pour les acquisitions communales d’immeubles relevant du droit musulman.

L’agriculture fait l’objet de plusieurs mesures, notamment dans le domaine de l’hydraulique agricole et de la protection de la viticulture contre le phylloxéra. Une commission centrale est instituée pour recenser les sources et cours d’eau et préparer un programme général de travaux hydrauliques. La réglementation phytosanitaire encadre parallèlement l’importation et la circulation des plants de vigne.

Le recueil concerne aussi l’enseignement, les services postaux et télégraphiques, les établissements pénitentiaires, la justice, les transports et les services militaires. Un ensemble de dispositions précise notamment le recrutement, la formation et l’avancement des officiers indigènes des régiments de spahis.

Par sa diversité, ce supplément témoigne ainsi de l’extension et de la précision croissantes des règles administratives, économiques, militaires et sociales encadrant la vie de l’Algérie à la fin du XIXᵉ siècle.