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Code de l'Algérie annoté. Supplément de 1898

Estoublon Robert, Lefébure Adolphe
publié en 1899

En 1900, la législation applicable en Algérie fait l’objet d’une actualisation continue destinée à préciser l’organisation administrative, judiciaire, économique et sociale du territoire. Le recueil rassemble, dans l’ordre chronologique, les lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires adoptés au cours de l’année, en les accompagnant d’indications jurisprudentielles et de références permettant de suivre l’évolution des textes. Il constitue ainsi un instrument de consultation destiné à faciliter l’application pratique du droit en vigueur.

Les dispositions concernent en premier lieu l’administration générale et les collectivités locales. Elles précisent les compétences des autorités, l’organisation et le fonctionnement des communes, ainsi que diverses procédures relatives au domaine public, aux propriétés et aux opérations foncières. Une place importante est également accordée à la justice : organisation des juridictions, statut et fonctionnement des juridictions musulmanes, justice de paix et règles applicables à certaines catégories de justiciables.

Le recueil couvre parallèlement de nombreux secteurs de l’action publique. L’agriculture, les forêts, les eaux, les travaux publics, les routes, les chemins de fer, les ports et la navigation font l’objet de dispositions spécifiques. D’autres textes concernent l’instruction publique, les établissements sanitaires et pénitentiaires, la police, les services militaires, les douanes et les contributions. Cette diversité montre l’étendue des compétences réglementaires mobilisées pour administrer le territoire.

L’ouvrage comporte enfin des tableaux financiers détaillant les dépenses publiques et une table de concordance permettant de retrouver les textes par matière. L’ensemble offre ainsi une vue structurée de la réglementation en vigueur en 1900 et de son évolution au fil de l’année.