Au début des années 1910, la législation applicable en Algérie connaît une évolution continue, marquée par l’adoption de nombreux textes destinés à préciser ou à modifier les règles administratives, judiciaires, économiques et sociales. La réglementation est constituée de lois, décrets, arrêtés et circulaires émanant de différentes autorités et complétés, lorsque nécessaire, par les travaux préparatoires et la jurisprudence. L’ensemble forme un dispositif juridique en constante adaptation aux besoins de l’administration du territoire.

L’organisation administrative occupe une place importante. Plusieurs textes déterminent les compétences des autorités, les conditions de fonctionnement des services et les modalités d’application de la réglementation dans les différentes circonscriptions. Les questions militaires sont également présentes, avec des dispositions relatives à l’organisation des unités, aux effectifs, au recrutement et au fonctionnement des services relevant de la défense. Des mesures concernent parallèlement l’instruction publique, les personnels et les établissements d’enseignement.

Le domaine économique fait l’objet d’une réglementation étendue. Les activités agricoles et industrielles, le commerce, les professions, les transports et diverses formes d’exploitation sont soumis à des règles précisant les conditions d’exercice, de contrôle et d’organisation. Plusieurs textes portent aussi sur les travaux publics, les communications et l’aménagement du territoire. La législation intervient enfin dans les domaines sanitaire, judiciaire et social, notamment à travers l’organisation des services, les conditions d’exercice de certaines professions et les procédures applicables.

Ce recueil témoigne ainsi du caractère évolutif et très diversifié du droit applicable en Algérie à la veille de la Première Guerre mondiale. Par son classement chronologique et ses renvois aux textes antérieurs, il permet de suivre les modifications successives apportées à la réglementation et de comprendre la manière dont l’administration adapte progressivement ses règles aux différents secteurs de la vie publique.