Accéder au contenu principal

© All rights reserved. Powered by YOOtheme.

Code de l'Algérie annoté. Supplément année 1908

Estoublon Robert, Lefébure Adolphe
publié en 1914

En 1908, la législation applicable en Algérie fait l’objet d’une réglementation particulièrement abondante, touchant à l’ensemble des domaines de l’administration et de la vie publique. Les textes adoptés au cours de l’année — lois, décrets, arrêtés et circulaires — précisent, complètent ou modifient des dispositions antérieures et sont intégrés à un ensemble juridique en évolution permanente.

L’organisation administrative constitue un domaine majeur. Les textes concernent le Gouvernement général, les départements et communes, les communes mixtes, les services administratifs ainsi que les affaires indigènes. Les finances publiques font également l’objet de nombreuses dispositions relatives aux budgets, aux contributions, aux impôts, aux dépenses des collectivités et à la gestion des services. La propriété et l’exploitation des terres occupent une place importante, parallèlement à la réglementation de l’agriculture, des forêts, des mines et des activités économiques.

Le domaine judiciaire est largement représenté : organisation des tribunaux, justice de paix, justice musulmane, juridictions commerciales, procédures civiles et pénales, ainsi que réglementation concernant les prisons et certaines catégories de justiciables. Plusieurs textes portent également sur les cultes, les associations, l’état civil et diverses questions relatives aux populations indigènes. L’administration militaire intervient dans le recrutement, les obligations militaires, l’organisation des unités et différentes questions relatives à l’armée.

La réglementation s’étend encore aux travaux publics, aux routes et chemins de fer, aux transports, aux postes et télégraphes, ainsi qu’à l’enseignement, à l’assistance publique, à l’hygiène et aux établissements hospitaliers. Des dispositions concernent aussi la police, la chasse, la protection des monuments, les marchés et diverses activités professionnelles.

L’ensemble révèle ainsi, pour l’année 1908, un droit algérien très diversifié et fortement réglementé. Sa caractéristique principale est moins l’existence d’un texte unique que l’accumulation et l’articulation de dispositions successives, dont la table de concordance permet de suivre les modifications et les domaines d’application.