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Recueil des traités de paix ... faits par les rois de France

Trumelet C (colonel)
publié en 1693

De ce document volumineux onyt été extraits les traités signés avec le pouvoir ottoman et les puissances d'Afrique du nord.

Ce volume du Recueil des traités de paix, de trêve, de neutralité, de confédération, d’alliance et de commerce faits par les rois de France (tome V, Paris, 1683) rassemble plusieurs conventions diplomatiques conclues entre la France et des puissances étrangères, notamment l’Empire ottoman, le royaume de Siam et la régence d’Alger.

La première partie reproduit les capitulations renouvelées en 1675 entre Louis XIV et le sultan Mehmed IV. Elles garantissent aux ambassadeurs, consuls et marchands français sécurité, liberté de commerce et protection juridique dans les territoires ottomans. Les articles précisent les droits de douane (réduction à 3 %), l’exemption de certaines taxes, la juridiction consulaire pour les différends entre Français, la liberté de navigation et des dispositions sur les prises maritimes et les esclaves. Des « articles nouveaux » étendent ces privilèges aux religieux latins et aux Lieux saints.

Le volume contient ensuite un traité conclu en 1685 avec le roi de Siam, accordant aux missionnaires apostoliques la liberté de prêcher, d’enseigner et d’exercer leur culte, sous réserve de ne pas contrevenir aux lois du royaume, ainsi que divers privilèges pour les chrétiens.

Enfin, plusieurs traités avec Alger (1618-1619) règlent la paix, la cessation des hostilités corsaires, la restitution des captifs et les conditions du commerce maritime. L’ensemble témoigne de la diplomatie française du XVIIᵉ siècle, articulant protection consulaire, liberté de commerce et encadrement des conflits maritimes.