Ce volume de la Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1888) rassemble plusieurs études doctrinales consacrées à l’évolution du droit en Algérie. Il examine notamment le régime des eaux et l’organisation des communes de plein exercice sous l’empire de la loi municipale du 5 avril 1884, en mettant en lumière les adaptations rendues nécessaires par les conditions propres à la colonie.

L’étude sur le régime des eaux rappelle qu’avant la conquête, les règles musulmanes, combinées à des coutumes locales, gouvernaient l’usage de l’eau. Celle-ci était en principe une chose commune, ouverte au droit de « chefet », c’est-à-dire à l’usage pour les besoins essentiels des hommes et des animaux. Après 1830, les lois françaises ont été tenues pour applicables de plein droit, et la loi du 16 juin 1851 a classé les cours d’eau, sources et lacs salés dans le domaine public. Les droits privés antérieurement acquis ont toutefois été maintenus, à condition d’être légalement établis.

S’agissant de l’organisation communale, l’ouvrage retrace la formation progressive des communes de plein exercice, distinctes des communes mixtes et indigènes. À la fin de 1887, l’Algérie compte 239 communes de plein exercice en territoire civil. La loi du 5 avril 1884 est déclarée applicable, sous réserve de dispositions spéciales concernant notamment la propriété communale, la représentation des musulmans et certaines procédures d’érection ou de modification des circonscriptions.

Le cantonnement, dans ce contexte, désigne l’opération administrative consistant à fixer les limites des territoires communaux et à individualiser les biens relevant des collectivités ou des particuliers. Il participe à la structuration du territoire civil et à la clarification des droits fonciers. Cette délimitation conditionne l’exercice des compétences municipales, la gestion des biens communaux et l’établissement des budgets locaux, en assurant une base territoriale stable à l’action administrative.