Le document constitue une étude doctrinale consacrée à la propriété indigène en Algérie, plus spécialement au régime du habous. Il s’interroge sur la question de savoir si l’aliénation totale ou partielle d’un bien grevé de habous entraîne sa caducité au détriment des dévolutaires intermédiaires ou du dévolutaire définitif.

L’analyse débute par l’exposé du droit musulman. Le habous y est défini comme l’affectation d’un bien à une œuvre pieuse ou de bienfaisance : la propriété est réputée appartenir à Dieu ou rester attachée au fondateur, tandis que les bénéficiaires successifs ne disposent que d’un droit d’usufruit. Il en résulte, en principe, l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du bien. Le dévolutaire ne peut céder que son droit de jouissance ; la vente de la nue-propriété, considérée comme chose d’autrui, est radicalement nulle et ne saurait, en elle-même, éteindre le habous.

La seconde partie examine la législation algérienne depuis 1830. Les textes successifs (arrêtés, ordonnances, lois de 1851 et 1873) ont introduit des règles spécifiques, notamment pour protéger les acquéreurs européens et limiter les effets de l’imprescriptibilité. L’ordonnance de 1844, en particulier, offre un moyen de défense contre les revendications fondées sur la loi musulmane. La jurisprudence de la Cour d’Alger et de la Cour suprême a progressivement précisé les conséquences des ventes, échanges, expropriations et emplois du prix.

Enfin, l’étude confronte les systèmes doctrinaux. Certains auteurs admettent que certaines aliénations puissent entraîner la caducité du habous, notamment en cas d’impossibilité d’exécution ou de disparition de l’objet. D’autres maintiennent que la nullité de la vente laisse subsister intégralement l’affectation pieuse. L’auteur défend une interprétation respectueuse des principes du droit musulman tout en tenant compte des adaptations opérées par la législation coloniale et la pratique judiciaire.