Ce rapport d’enquête (1863) retrace l’évolution du régime commercial et maritime appliqué à l’Algérie de 1830 à 1863. Il distingue quatre grandes périodes. De 1830 à 1835, la réglementation demeure provisoire et largement laissée à l’autorité locale, dans un contexte dominé par les nécessités militaires. L’ordonnance du 11 novembre 1835 instaure ensuite un régime protecteur : les transports entre la France et l’Algérie sont réservés au pavillon français, des droits de tonnage sont établis, et les échanges avec l’étranger strictement encadrés.

Les ordonnances du 16 décembre 1843 maintiennent le principe protectionniste tout en accordant à certains produits algériens (laines, huiles, peaux, minerais, etc.) un traitement de faveur sur le marché français. Parallèlement, les produits étrangers importés en Algérie restent soumis à des droits élevés, afin de protéger la métropole et la colonie. La loi du 11 janvier 1851 marque une réforme décisive : elle ouvre largement aux produits naturels et à plusieurs produits manufacturés algériens l’accès en franchise au marché français, tout en harmonisant progressivement les deux régimes douaniers.

Des décrets ultérieurs complètent ce dispositif : extension des franchises, organisation d’entrepôts réels ou fictifs, aménagement des droits de tonnage, ouverture de bureaux de douane vers le Sahara et les frontières marocaine et tunisienne, encouragement du commerce caravanier. Une convention de 1862 avec les chefs touaregs vise à sécuriser les routes vers le Soudan.

Le rapport présente enfin des tableaux statistiques montrant la croissance marquée des importations et exportations entre 1830 et 1862. Il examine également les réglementations spécifiques concernant la pêche du corail et du poisson, combinant fiscalité, conditions de francisation des navires et mesures de conservation.