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Les Communes mixtes et le gouvernement des indigènes en Algérie

- anonyme
publié en 1897

L’ouvrage analyse l’institution des communes mixtes en Algérie, présentée comme un régime transitoire entre le territoire militaire et la commune de plein exercice. Créées en 1868 dans le cadre de l’organisation issue du « royaume arabe », les communes mixtes devaient préparer à la vie municipale les populations européennes et indigènes vivant dans des territoires partiellement colonisés. Initialement limitées aux zones de peuplement mêlé, elles s’étendent après 1871 à de vastes territoires majoritairement indigènes, devenant le principal cadre administratif du territoire civil.

La commune mixte adopte la forme municipale : un administrateur, fonctionnaire de l’État, exerce les fonctions de maire ; il est assisté d’une commission municipale composée d’adjoints indigènes (caïds ou chefs de tribu) et de membres européens, élus ou désignés selon les cas. En droit, ses attributions sont proches de celles d’une commune ordinaire, hormis un pouvoir disciplinaire limité envers les indigènes au titre du code de l’indigénat.

L’auteur examine ensuite les critiques adressées à l’institution : accusations d’arbitraire, de survivance du régime militaire ou d’inefficacité dans la colonisation. Il estime que beaucoup relevaient de polémiques contradictoires, mais reconnaît l’existence de dysfonctionnements initiaux liés à la transition administrative.

Dans la pratique, la commission municipale apparaît comme une assemblée formelle et peu homogène : séparation sociale et linguistique entre membres européens et indigènes, prépondérance effective de l’administrateur, rôle consultatif des représentants indigènes. L’institution repose ainsi sur une fiction d’autonomie municipale, alors que l’administration conserve la maîtrise réelle des décisions.

Enfin, l’auteur souligne les incohérences juridiques et financières : législation composite, application fluctuante des textes, charges imposées aux communes mixtes au profit d’autres budgets, déséquilibre entre contributions majoritairement indigènes et dépenses orientées vers les centres européens. La commune mixte apparaît dès lors comme un instrument de gouvernement plus que comme une véritable collectivité locale autonome.