Le document est une Lettre à Sa Majesté l’Empereur relative aux concessions de forêts de chênes-liège en Algérie, publiée en 1867

Les auteurs, concessionnaires, exposent les difficultés nées du régime juridique appliqué à ces forêts et contestent les effets du décret du 7 août 1865, qui substitue à la concession gratuite une adjudication avec conversion facultative en propriété définitive.

Ils rappellent que l’attribution initiale visait à favoriser la colonisation et la mise en valeur de ressources jusque-là peu exploitées. Les concessionnaires ont engagé des capitaux importants pour défricher, ouvrir des routes, installer des ateliers et développer l’exploitation du liège, dans un contexte marqué par les incendies, les épidémies et l’insécurité. Selon eux, le nouveau système méconnaît ces investissements et les risques assumés.

Le décret impose un prix d’acquisition fixé par hectare, sans tenir compte des charges déjà supportées ni des aléas spécifiques de l’exploitation forestière en Algérie. Les auteurs développent des calculs financiers pour démontrer que, si l’on capitalise les redevances, intérêts et dépenses engagées, le Trésor tirerait un avantage excessif de la conversion en propriété payante. Ils soutiennent que la valeur réelle des forêts a été créée par leurs travaux et que l’État ne saurait en revendiquer le bénéfice sans indemnité.

Ils contestent en outre le principe de non-responsabilité de l’État en cas d’incendie et dénoncent un transfert de risques jugé inéquitable. À leurs yeux, l’incertitude juridique et la perspective d’une adjudication découragent les capitaux et compromettent le développement économique.

La lettre conclut par un appel à l’équité et à la stabilité des engagements publics : les concessionnaires demandent soit le maintien des concessions gratuites promises, soit une révision des conditions financières du décret, au nom de la confiance nécessaire à la colonisation et à la mise en valeur durable des forêts algériennes.