Ce mémoire examine la situation des Israélites indigènes d’Algérie au regard de leur état civil depuis la conquête française. L’auteur rappelle qu’en 1830 la population se composait principalement de musulmans et d’Israélites, ces derniers bénéficiant, sous le régime antérieur, d’une organisation propre dirigée par un chef de nation et des tribunaux rabbiniques exerçant une juridiction étendue.

Il retrace ensuite l’évolution législative en plusieurs périodes. Dans un premier temps (1830-1832), le gouvernement français maintient le libre exercice des cultes et laisse subsister les juridictions religieuses pour les contestations civiles internes. Les tribunaux rabbiniques connaissent ainsi des affaires civiles et criminelles entre Israélites, sous réserve d’un contrôle supérieur.

À partir de 1832, une réforme limite cette compétence : les affaires criminelles et correctionnelles relèvent des juridictions françaises, tandis que les tribunaux rabbiniques conservent certaines attributions civiles. L’ordonnance de 1841 restreint encore leur rôle en matière de juridiction civile, les cantonnant principalement aux questions religieuses, notamment la validité des mariages et répudiations selon la loi mosaïque. L’ordonnance de 1842 précise que les contestations entre indigènes relatives à l’état civil doivent être jugées conformément à la loi religieuse des parties.

L’auteur discute ensuite la qualification juridique des Israélites. Bien qu’ils ne soient pas citoyens français, il soutient qu’ils demeurent des sujets français distincts des musulmans, et que les textes n’ont pas abrogé le principe selon lequel, pour l’état civil entre indigènes, la loi religieuse demeure applicable.

La première partie s’attache spécialement aux mariages. Elle analyse un arrêt de 1857 affirmant que, la conquête ayant respecté cultes, lois et coutumes, les rabbins peuvent célébrer des mariages conformes à la loi de Moïse sans intervention préalable de l’officier d’état civil, sous réserve du consentement des parties. L’ensemble tend à démontrer la continuité d’un statut civil régi, entre Israélites indigènes, par leur droit religieux, malgré l’intégration progressive dans l’ordre juridique français.