L’ouvrage étudie la formation et l’évolution des sources de la législation française en Algérie depuis 1830. L’auteur montre d’emblée que la situation algérienne ne peut être assimilée à celle d’une colonie ordinaire : territoire conquis, peuplé de groupes soumis à des systèmes juridiques distincts (coutumes locales, droit musulman, droit mosaïque), l’Algérie impose à la France un choix entre assimilation législative et maintien d’un régime particulier. La solution retenue fut celle d’une dualité : à côté du droit commun métropolitain progressivement étendu, se développe une législation spéciale, dite « algérienne », composée d’actes émanant d’autorités diverses.

La première phase (1830-1831) est dominée par les arrêtés du Commandant en chef, qui concentre pouvoirs civils et militaires. De 1831 à 1834, les arrêtés de l’Intendant civil deviennent la source principale du droit local ; leur légalité, contestée par la suite, est confirmée par la jurisprudence, au nom des nécessités administratives et de la continuité juridique.

À partir de 1834, les ordonnances royales jouent un rôle central. Fondées sur la Charte et les lois de 1833 et 1834, elles confèrent au pouvoir exécutif la compétence de légiférer pour l’Algérie. Elles marquent l’intervention croissante de l’autorité centrale, tout en organisant l’ordre judiciaire et administratif.

Les arrêtés des Gouverneurs généraux constituent une autre source importante, mais leur portée est progressivement restreinte. Initialement investis de pouvoirs étendus, notamment en cas d’urgence, les Gouverneurs voient leurs compétences législatives encadrées puis réduites par la jurisprudence et par les textes de 1845 et 1848. La Constitution de 1848 et les réformes ultérieures accentuent l’assimilation administrative et renforcent le contrôle ministériel.

Enfin, les sénatus-consultes du Second Empire, notamment ceux de 1863 et 1865, interviennent sur des questions foncières et statutaires, sans constituer une véritable constitution algérienne.

L’ensemble met en évidence un régime complexe, caractérisé par la superposition de normes locales et métropolitaines, la prédominance du pouvoir exécutif et l’évolution constante des rapports entre autorité centrale et administration locale.