Au début du XXᵉ siècle, l’Algérie présente une composition démographique marquée par la coexistence de populations européennes et d’une majorité d’habitants désignés comme indigènes musulmans. Cette population, largement majoritaire, comprend des groupes distincts tels que les Arabes et les Berbères, auxquels s’ajoutent d’autres communautés présentes sur le territoire. Malgré la diversité interne de ces groupes, ils sont réunis dans la législation coloniale sous une même catégorie juridique opposée à celle des Européens.

La conquête et l’installation progressive de l’autorité française ont conduit à définir une situation juridique particulière pour ces populations. Bien qu’elles soient considérées comme appartenant à la France, elles ne disposent pas automatiquement des droits politiques et civils attachés à la citoyenneté. Leur statut repose notamment sur une distinction entre le fait d’être sujet français et celui d’être citoyen français. L’accès à la citoyenneté reste possible mais suppose une démarche volontaire accompagnée de l’abandon du statut personnel régi par le droit musulman.

Dans ce cadre s’est développé ce que la pratique administrative désigne comme le régime de l’indigénat. Ce terme renvoie principalement à un ensemble de dispositions administratives et pénales spécifiques applicables aux populations indigènes. L’administration dispose de pouvoirs particuliers destinés à maintenir l’ordre et à prévenir les troubles, ce qui lui permet de prendre certaines mesures sans passer par les procédures judiciaires ordinaires. Ces mesures peuvent inclure des restrictions, des sanctions disciplinaires ou diverses formes de contrôle administratif.

L’organisation territoriale de l’Algérie joue également un rôle dans l’application de ce régime. Le territoire est divisé entre zones civiles et zones administrées selon des modalités différentes, avec des formes variées de communes et des autorités locales disposant de compétences distinctes. Selon les espaces et les institutions concernées, la répression des infractions peut relever soit de juridictions ordinaires, soit d’organes administratifs ou militaires.

Ainsi, le régime de l’indigénat constitue un système juridique spécifique, élaboré progressivement au cours de la colonisation, qui organise la relation entre l’administration coloniale et les populations indigènes en combinant règles administratives particulières et dispositifs pénaux distincts du droit commun.