Au milieu du XIXᵉ siècle, la question de la représentation politique de l’Algérie au sein des institutions françaises fait l’objet d’un débat juridique et constitutionnel. L’argumentation développée repose sur l’idée que l’Algérie, intégrée à la France à la suite de la conquête et de l’installation d’une population européenne, doit participer pleinement aux droits politiques reconnus aux citoyens français. Dans cette perspective, la participation au suffrage et à la représentation nationale apparaît comme l’élément central qui distingue le simple statut de sujet de celui de citoyen. Le droit de vote est présenté comme l’expression concrète de la souveraineté nationale et comme le moyen par lequel les citoyens contribuent à la formation des lois et à l’exercice du pouvoir politique.
Selon cette analyse, les principes constitutionnels établis depuis la Révolution française reposent sur la souveraineté du peuple et sur le suffrage universel, considéré comme le fondement du système politique. Les institutions issues des transformations politiques du XIXᵉ siècle — plébiscite, constitution, assemblées représentatives et pouvoir exécutif — sont décrites comme découlant directement de ce principe. Dans ce cadre, la représentation nationale doit théoriquement inclure l’ensemble des citoyens français, qu’ils résident en métropole, en Algérie ou dans les autres territoires placés sous l’autorité française.
L’étude examine ensuite l’évolution des textes juridiques depuis 1848, en soulignant que plusieurs décrets, constitutions et consultations populaires ont reconnu la participation de l’Algérie aux consultations électorales et à la désignation des représentants nationaux. Cependant, un décret ultérieur relatif à l’organisation des élections au Corps législatif a supprimé cette participation en retirant à l’Algérie le droit de nommer des députés.
L’auteur soutient que cette mesure contredit les principes constitutionnels fondés sur le suffrage universel et dépasse les compétences d’un simple acte réglementaire. Dans cette interprétation, toute modification d’un principe fondamental du système politique devrait relever d’une décision législative ou d’une consultation nationale, et non d’un décret administratif. Ainsi, la question de la représentation de l’Algérie est présentée comme un problème de droit constitutionnel lié à la cohérence entre les principes proclamés et leur application effective dans l’organisation politique de l’Empire.