L’évolution de la législation foncière en Afrique du Nord au début du XXe siècle marque une étape décisive dans la transition vers un système de propriété moderne et sécurisé. Face à la complexité des régimes traditionnels et aux incertitudes juridiques entravant le développement économique, l'introduction de l'immatriculation foncière — inspirée du système Torrens — vise à établir un état civil de la terre, définitif et inattaquable.

Cette réforme repose sur une procédure de publicité et de purge des droits antérieurs. L'inscription sur un registre public, ou livre foncier, devient la preuve unique de la propriété. Ce mécanisme a pour objectif principal de faciliter le crédit hypothécaire et de sécuriser les transactions immobilières, qu’elles soient urbaines ou agricoles. L'analyse des travaux législatifs de 1907 montre une volonté d'adapter ces principes aux réalités locales, en simplifiant les formalités de bornage et en encadrant strictement les délais de recours pour éviter les spoliations ou les revendications tardives.

Un point central de cette mutation juridique concerne l'articulation entre l'administration des domaines et les instances judiciaires. La commission chargée de la révision des textes souligne l'importance d'une délimitation précise des parcelles, souvent compliquée par l'indivision des terres tribales. Pour prévenir les fraudes, notamment les aliénations frauduleuses par des débiteurs sur le point d'être expropriés, le législateur propose d'assimiler certaines infractions foncières à des délits pénaux.

En conclusion, la mise en place de l'immatriculation foncière en Algérie représente un effort de rationalisation administrative sans précédent. En substituant la certitude du titre à l'aléa de la possession, cette réforme a jeté les bases d'une organisation territoriale structurée. Elle illustre la volonté de créer un cadre de confiance nécessaire à l'investissement, tout en tentant de concilier la protection des droits individuels avec les impératifs de modernisation du marché foncier méditerranéen.