L’instauration d’un régime d’immatriculation de la propriété foncière en Afrique du Nord au début du XXe siècle répond à une nécessité de clarification juridique et de sécurité économique. Face à la multiplicité des titres de possession et à la complexité des droits coutumiers, ce projet législatif propose de substituer à l’incertitude du passé un système de publicité foncière rigoureux, inspiré des modèles les plus modernes de l’époque.

Le principe fondamental repose sur la création d’un livre foncier où chaque immeuble fait l’objet d’un feuillet réel. L’immatriculation, une fois définitive, purge tous les droits antérieurs non révélés et confère au titre une force probante absolue. Cette transformation de la propriété vise avant tout à favoriser le crédit : en offrant aux prêteurs une garantie hypothécaire indiscutable, elle permet de mobiliser la valeur de la terre pour financer le développement agricole et industriel. La procédure est encadrée par des garde-fous stricts, incluant des mesures de publicité, des bornages précis et des délais d'opposition pour protéger les tiers.

Une dimension essentielle de cette réforme est son volet répressif. Pour garantir l'intégrité du nouveau système, la loi prévoit des sanctions sévères contre les déclarations frauduleuses, les oppositions abusives ou les tentatives de chantage liées aux demandes d'immatriculation. L'objectif est de moraliser les transactions et d'empêcher que la réforme ne devienne un instrument de spoliation. Par ailleurs, des dispositions spécifiques sont prévues pour faciliter l'accès des petits possesseurs à cette procédure, par le biais de tarifs réduits et de formalités simplifiées.

En conclusion, ce projet de loi de 1907 marque une volonté de rationaliser l'espace territorial par le droit. En stabilisant la propriété, l'administration entend créer un climat de confiance propice à l'investissement durable. Cette mutation du régime des terres constitue le socle d'une organisation sociale où la certitude juridique devient le moteur de la prospérité économique et de l'aménagement du territoire.