Les chikayas (les pieds noirs comprendront) entre voisins et époux, communes à toutes les régions du monde, ne sont pas signalées dans les résumés. Seul ce qui touche à la colonisation est pris en compte.
Bulletin judiciaire de l'Algérie n° 009. Mai 1877
Annales judiciaires
En introduction, le rédacteur regrette que la Cour d'appel d'Ager ne figurasse pas dans le classement des Cours d'appel de France, alors qu'en volume d'affaires traitées, elle parmi celles qui en traitent beaucoup.
Suivent des jugements de la Cour d'appel d'Alger en matière de droit civil. Intéressant le jugement à propos d'un séquestre dont on demande la levée: le séquestre est une affaire politique régie par des lois spéciales. Les cours de justice n'ont donc pas à juger les affaires de séquestre.
Les titres soulignés sont les plus intéressants à consulter.
- Classement de la Cour d'appel d'Alger.
- Exception de la chose jugée.
- Dol personnel
- Bail
- Séquestre
- Travaux publics
- Conseil municipal. Outrage à un ministre du culte.
- Autorisation de femme mariée.