Ce bulletin est très intéressant car dans les jugements rendus il aborde plusieurs litiges qui touchent à l'histoire de la colonisation en Algérie.

Sur un point particulier, les justiciables algériens n'ont pas les mêmes droits que les métropolitains suite à une décision de la Cour de cassation stipulant que tel article de la loi française ne sera pas applicable en Algérie. La Cour d'appel rend également ses jugements sur des problèmes de nationalité, de délit forestier, et surtout sur les habous en rendant un jugement qui contredit les affirmations des historiens.