Les chikayas (les pieds noirs comprendront) entre voisins et époux, communes à toutes les régions du monde, ne sont pas signalées dans les résumés. Seul ce qui touche à la colonisation est pris en compte.
Bulletin judiciaire de l'Algérie n° 015. Août 1877.
Annales judiciaires
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Dans ce bulletin, aucun jugement spécifique à l'histoire de la colonisation. rien que des affaires courantes? Intéressez vous au premier cas.
Une affaire d'indivision et de habous. La loi Warnier aurait permis de ruiner les propriétaires arabes en obtenant par joie de justice la levée d'une indivision. Dans ce procès en demande de levée d'une indivision, ce n'est pas le colon qui gagne.
Les titres soulignés sont les plus intéressants à consulter.
- Habous. Exclusion des femmes.
- Conservateur des hypothèques.
- Exploit délivré à un mandataire.
- Appel correctionnel.
- Tromperie sur la qualité de denrées alimentaires.
- Travaux d'aménagement d'un cours d'eau.
- Nominations.