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Bulletin judiciaire de l'Algérie n° 089. Septembre 1881

Annales judiciaires
publié en 1881

En droit musulman, la prise de possession est essentielle pour la validité d’une donation, et elle doit avoir lieu dans un délai rapproché par rapport à la donation, à risque de nullité quand bien même elle aurait été validée par un jugement.

D’autre part, si dans les procès entre musulmans, le devoir du juge est de suivre les prescriptions de la loi musulmane et d’admettre la preuve testimoniale, il est un principe qui s’impose au juge, c’est celui de n’admettre les données résultant de la déclarations des témoins, qu’autant que ces données ne seraient pas combattues par des considérations résultant d’invraisemblances ou d’impossibilité.

Justice musulmane

  • Donation: page 13
  • Preuve testimoniale: page 14
  • Jugement rendu sur appel: page16