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Bulletin judiciaire de l'Algérie n° 153. Mai 1883

Annales judiciaires
publié en 1883
  • Cadi maléki: page 7.
  • Le cadi malééki est compétent pour connaître d'une contestation entre musulmans ...

  • Mariage anglo-maltais: page 8.
  • Les époux anglo-maltais, mariés à Malte, qui se sont établis en Algérie sans esprit de retour...

  • Succession musulmane. Loi du 26 juillet 1873: page 10.
  • Aux termes de l'article 7 de la loi du26 juillet 1873 (loi Warnier) ...

  • Propriété. Première période de l'occupation française: page 11.
  • Une concession de l'autorité administrative pendant la première époque del 'occupation française en Algérie ...

  • Propriété. Indigènes musulmans: page 13.
  • Ni le cadi ni la Chambre musulmane de la Cour ...

  • Cadi. Convention entre Européen et indigène musulman: page 14.
  • L'acte dressé par un cadi pour constater ...

  • Propriété. Indigènes musulmans: page 16
  • La juridiction musulmane est incompétente  pour connaître ...

  • Habou. Hypothèque consentie par le bénéficiaire: page 17.
  • En consentant une hypothèque sur le bien frappé de habou ...