Bulletin judiciaire de l'Algérie n° 150. Mars 1883
Annales judiciaires
publié en 1883
Concession de terres domaniales: page 2.
Les immeubles qui ont fait l'objet d'une concession devant faire retour à l'Etat en cas de ...
Justice en Kabylie. Djemâa kabyle. Page 9.
Si le décret du 10 août 1875 sur la justice en Algérie a enlevé les Djemâa de justice organisées aux Beni Mansour au ressort judiciaire de Tizi-Ouzou ...
Propriété. Ordonnance du 21juillet 1846: page 10.
La juridiction musulmane est compétente pour connaître des contestations relatives à la propriété des immeubles ...
Séquestre. Compétence: page 12.
La juridiction musulmane est incompétente pour rechercher le sens d'un acte administratif consistant en ...
Compétence des tribunaux français. Indigènes musulmans: page 14.
La cour, pas plus quele tribunal statuant en vertu du décret fdu 29 août 1874 comme juge musulman ne peut ...
