Bulletin judiciaire de l'Algérie n° 151. Avril 1883
BOURDE Paul
publié en 1883
Israélites algériens. Décret Crémieux: page 2.
Par décret du 24 octobre 1870 (Décret Crémieux) les israélites algériens mariés sous l'empire d ela loi mosaïque ont été privés du droit de demander le divorce ...
Compétence des tribunaux français. Indigènes musulmans: page 10.
La juridiction musulmane est incompétente pour connaître les contestations entre indigènes musulmans au sujet d'immeubles dont la propriété ...
Bois et forêts. Cession en toute propriété: page 15.
La cession en toute propriété, en vertu du décret du 2 février 1870 de forêts de chênes-liège concédées par bail d e90 ns est un acte administratif ...
Israélites algériens. Sénatus-consulte du 14 juillet 1865: page 17.
Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 n'ayant conservé aux israélites algériens queleur statut personnel, il s'ensuit que ceux-ci ...
