Les chikayas ordinaires (les pieds noirs comprendront) entre voisins et époux, communes à toutes les régions du monde, ne sont pas signalées dans les résumés. Seul ce qui touche à la colonisation est pris en compte.
Bulletin judiciaire de l'Algérie n° 159 et 160. Août 1883
Annales judiciaires
publié en 1883
- Justice de paix de Bouïra. Indigènes arabes ou kabyles: page 2.
- Le taux de compétence en dernier resort du juge de paix de Bouïra entre indigènes arabes ou kabyles, en matière personnelle et immobilière, fixé à la valeur de 500 fr ...
- Douannes. Territoires de commandement: page 6.
- Les conseils de guerre sont exclusivement compétents pour connaître des délits et contraventions d edouanne commis par des indigènes de l'Algérie, en territoires de commandement ...
- Propriété transmission. Indigènes musulmans: page 8
- Une convention verbale peut avoir pour effet de transmettre la propriété entre Européen et indgènes musulmans ...
- Vente d'immeubles. Indigènes musulmans: page 13.
- Lorsque des indigènes musulmans soutiennent que leur frère ...la preuve testimoniale est admissible pour établir le bien fondé de cette affirmation.