Les chikayas ordinaires (les pieds noirs comprendront) entre voisins et époux, communes à toutes les régions du monde, ne sont pas signalées dans les résumés. Seul ce qui touche à la colonisation est pris en compte.
Bulletin judiciaire de l'Algérie n° 185 et 186. Septembre 1884
Annales judiciaires
publié en 1884
- Douanes. Conseils de guerre: page 6.
- L'administration des douanes a le droit de se porter partie civile devanr les tribunaux d'instance et devant les conseils de guerre.
- Habous. Défaut d'affectation pieuse: page 10.
- Est nul l'acte de habous qui ne contient aucune affectation pieuse.
- Habous. Succession: page 12.
- Le habous est nul lorsqu'il exclut de la succession paternelle les filles et à plus forte raison les fils du défunt.
- Juges de paix à compétence étendue: page 13.
- Le décret duu 15 décembre 1858 .... a eu seulment pour objet d'attribuer à la Cour d'Alger l'appel de tous les jugements correctionnels intervenus dans lsont ressort et émanés des tribunaux d'arrondissement.
- Habous. Rite hanéfite: page 14.
- Suivant le rite hanéfite, le dévolutaire d'un habous peut demander la levée du habous ...