AlgerNum Bibliothèque de livres anciens consacrés à l'Algérie. - Bulletin judiciaire de l'Algérie n° 178. Mai 1884

Les chikayas ordinaires (les pieds noirs comprendront) entre voisins et époux, communes à toutes les régions du monde, ne sont pas signalées dans les résumés. Seul ce qui touche à la colonisation est pris en compte.

Bulletin judiciaire de l'Algérie n° 178. Mai 1884

Annales judiciaires

publié en 1884

Mozabites. Compétence des tribunaux français: page 2.

Le Mozabite domicilié en Algérie doitêtre traité comme l'étranger européen; il relève des tribunaux français ...

Consession de terres domaniales: page 7.

Aux termes de l'article 8 du décret du 15 juillet 1874, le préfet du département est exclusivement compétent pour prononcer la déchéance encourue par le concessionnaire d'un immeuble domanial ...

Propriété. Loi du 26 juillet 1873: page 9.

Les titres définitifs de propriété délivrés à la suite des opérations des commissaires enquêteurs en vertu de la loi du 26 juillet 1873 [loi Warnier] sont des titres français faisant loi à l'égard de tous.

Habous. Hypothèque: page 10.

Un habous est frappé de caducité par le fait de l'affectation hypothécaire des biens sur lesquels il porte; mais cette caducité a seulement pour effet ...

Compétence. Jugement de cadi: page 11.

Le tribunal français devant lequel un musulman a engagé une procédure de saisie, pour obtenir l'exécution d'un jugement de cadi contre un musulman, a seul qualité pour ...

Concession de terrres domaniales: page 12.

Aucune disposition du décret du 30 septembre 1878, relatif aux concessions de terres domaniales, n'interdit aux concessionnaires de louer, en totalité ou en partie, les terres qui leur sont accordées.