AlgerNum Bibliothèque de livres anciens consacrés à l'Algérie. - Bulletin judiciaire de l'Algérie n° 190. Novembre 1884

Les chikayas ordinaires (les pieds noirs comprendront) entre voisins et époux, communes à toutes les régions du monde, ne sont pas signalées dans les résumés. Seul ce qui touche à la colonisation est pris en compte.

Bulletin judiciaire de l'Algérie n° 190. Novembre 1884

Annales judiciaires

publié en 1884

Propriété. Terres melk, sabega: page 9.

L'action en délaissement d'une terre, exercée par un musulman contre un autre musulman qui détient cette terre comme melk lui appartenant ... n'est en réalité qu'une action ou revendication d'une terre faisant partie du sol de la collectivité d'une tribu, terre qui devient sabega quand sa propriété est contestée.

Habous. Exclusion des filles: page 10.

Lorsqu'un habous a été constitué au profit exclusif des enfants mêmes en réservant un droit de jouissance au profit des filles veuves ou sans ressources, les bénéficiaires de ce droit de jouissance peuvent réclamer les revenus ...

Immeuble. Intervention d'une tribu: page 12.

Les tribunaux française sont incompétents pour statuer sur une demande de licitation d'immeuble non encore soumis à la loi du 26 juillet 1876 lorsque ...