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1906. Projets budgétaires

Gouvernement général de l'Algérie
publié en 1906
  • Projet portant fixation du budget pour l'exercice 1907.
  • Projet de décret portant ouvertures de crédits spéciaux sur l'exercice 1906.

  • Table des matières.

    • Projet de loi autorisant l'établissement et la perception des droits ... : page 13.
    • Tableau des contributions directes: page 16.
    • Tableau des taxes assimilées: page 18.
    • Tableau des contributions arabes: page 19.
    • Etat B: page 20.
    • Etat C: page 23.
  • Projet de décret réglant le budget de l'Algérie pour l'exercice 1907: page 40.
  • Annexes au projet de décret:
    • Etat A: page 41.
    • Tableau des voies et moyens de l'exercice: page 51.
    • Nomenclature des services: page 58.