Sujets importants abordés:

• L’attribution d’un crédit de 2 500 000 francs pour la réfection de navires, destiné à être versé à un compte spécial du Trésor « et versé uniquement par décret après avis des Délégations ». Gallica+1

• La discussion du projet de « tiers colonial » : refus d’accorder cette indemnité uniforme à l’ensemble des fonctionnaires et débat sur les effets budgétaires d’un tel relèvement. Gallica+1

• L’inscription de crédits pour des primes de rendement, évoquées pour un montant d’environ 3 millions de francs, à destination de fonctionnaires « surchargés de travail ». Gallica

• Un projet de décision tendant à l’établissement d’un droit de statistique de 10 centimes par quintal de blé circulant sous titre de régie. Gallica

• Un projet visant à imposer un droit de licence aux cafetiers maures « qui ne débitent ni eau‑de‑vie … ni boisson fermentée ».