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1926. Délégation financières. Session extraordinaire. Délégation Indigène

Gouvernement général de l'Algérie
publié en 1926

la délégation financière des indigènes a principalement traité les sujets suivants :

  • la répartition du budget entre les services civils et militaires ;

  • la fiscalité indigène, notamment l’impôt de capitation et les taxes locales ;

  • le financement de l’enseignement indigène ;

  • les crédits destinés à l’agriculture et aux travaux publics ;

  • la participation des indigènes à la gestion financière du territoire.

  1. table générale alphabétique: page 114.
  2. table des motions et des voeux: page 115.
  3. table alphabétique par nom d'orateur: page 116

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