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1926. Délégation financières. Session extraordinaire. Non colons

Gouvernement général de l'Algérie
publié en 1926

Lors de la session extraordinaire des délégations financières de 1926, la délégation financière des non-colons a principalement traité les sujets suivants :

  1. Répartition des impôts entre colons et non-colons (question de l’équité fiscale).

  2. Crédits budgétaires alloués à l’enseignement indigène.

  3. Financement des services de santé destinés aux populations locales.

  4. Politique de travaux publics concernant les régions indigènes.

  5. Réforme du régime foncier et protection des terres indigènes.

  • table alphabétique générale: page 367.
  • table des motions et voeux: page 369.
  • table alphabétique par nom d'orateurs: page 369.

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