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1926. Délégations financières. Session ordinaire. Projet de budget pour 1927.

Gouvernement général de l'Algérie
publié en 1927.

Lors de la session ordinaire de 1926, les Délégations financières d’Algérie ont voté pour l’exercice 1927 plusieurs budgets importants, parmi lesquels :

  • Le budget général de l’Algérie (dépenses ordinaires et extraordinaires de l’administration civile).

  • Le budget des communes (dotations, subventions et participations aux travaux communaux).

  • Le budget des chemins de fer algériens (entretien, extensions et amélioration du réseau).

  • Le budget de l’instruction publique (création et entretien d’écoles, collèges et établissements techniques).

  • Le budget des travaux publics (routes, ports, adductions d’eau, bâtiments administratifs).

  • Le budget de l’agriculture et du commerce (expérimentations agricoles, encouragements à la production, services vétérinaires).

Par ailleurs les délégations ont voté sur:

  • Des suppléments de dépenses pour 1927, qui étaient en excédent d'environ 76 millions de francs par rapport au budget voté pour 1926, et se décomposaient en :

    • Suppléments de dépenses résultant de décisions antérieures ou d'obligations.

    • Dépenses nouvelles soumises à l'appréciation des Délégations.

  • L'utilisation d'une plus-value (estimée à 62 millions de francs, mais considérée comme virtuelle) pour la couverture du budget extraordinaire de l'exercice 1925. Cette utilisation était cependant conditionnée à la régularisation préalable des avances antérieures.

  • La prise en charge par l'exercice 1926 de la régularisation des avances (estimées à 96 millions de francs) votées lors de la session précédente.

Ces budgets furent votés par les trois sections.

Table générale des matières: page 6.