1926. Délégations financières. Session ordinaire. Délégation Indigène, section Arabe.
de Slane M. (baron)
Sujets importants traités par la Délégation financière indigène – Section arabe:
-
L’application de la Loi du 4 août 1926 relative à la propriété foncière indigène, et plus particulièrement : la nécessité d’un effectif suffisant de commissaires-enquêteurs, d’enquêtes globales et d’un état du personnel du service de la propriété indigène.
-
Les crédits « travaux et secours aux indigènes miséreux » : la demande que ces crédits soient affectés à des chantiers de travail plutôt qu’à de simples secours distribués.
-
Le volet « prêts de semences aux fellahs » et l’aide aux sociétés indigènes de prévoyance en raison des effets de la sécheresse et du sirocco sur l’agriculture et le cheptel indigènes.
-
La question du personnel de la propriété indigène : un débat sur l’augmentation ou la réduction du personnel sédentaire vs. actif, et sur l’affectation des crédits au bon usage.
-
L’enseignement indigène : mention d’un chapitre spécifique (chapitre 12, « Enseignement des indigènes — Personnel ») dans la section « Dépenses à régulariser ».
- Table alphabétique générale: page 181.
- Table des motions et des voeux: page 184.
- Table alphabétique par nom d'orateurs: page 185.
rajouter 3 au numéro de page indiqué dans les tables pour arriver à la page désirée.
