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1926. Délégations financières. Session ordinaire. Délégation Indigène, section Arabe.

de Slane M. (baron)
publié en 1926

Sujets importants traités par la Délégation financière indigène – Section arabe:

  • L’application de la Loi du 4 août 1926 relative à la propriété foncière indigène, et plus particulièrement : la nécessité d’un effectif suffisant de commissaires-enquêteurs, d’enquêtes globales et d’un état du personnel du service de la propriété indigène. 

  • Les crédits « travaux et secours aux indigènes miséreux » : la demande que ces crédits soient affectés à des chantiers de travail plutôt qu’à de simples secours distribués. 

  • Le volet « prêts de semences aux fellahs » et l’aide aux sociétés indigènes de prévoyance en raison des effets de la sécheresse et du sirocco sur l’agriculture et le cheptel indigènes. 

  • La question du personnel de la propriété indigène : un débat sur l’augmentation ou la réduction du personnel sédentaire vs. actif, et sur l’affectation des crédits au bon usage. 

  • L’enseignement indigène : mention d’un chapitre spécifique (chapitre 12, « Enseignement des indigènes — Personnel ») dans la section « Dépenses à régulariser ».

  1. Table alphabétique générale: page 181.
  2. Table des motions et des voeux: page 184.
  3. Table alphabétique par nom d'orateurs: page 185.

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