Accéder au contenu principal

Search Mobile

© All rights reserved. Powered by YOOtheme.

1926. Délégation financières. Session extraordinaire. Assemblée plénière.

Gouvernement général de l'Algérie
publié en 1926

les principaux sujets traités en assemblée plénière ont été :

  1. Le budget extraordinaire des travaux publics, notamment les crédits pour les routes, ports et chemins de fer.

  2. Les questions relatives à la fiscalité locale et à la répartition des impôts directs.

  3. Le financement des services publics (instruction, santé, assistance) et la répartition des dépenses entre les budgets local et métropolitain.

  4. Les projets d’amélioration agricole et hydraulique (irrigation, mise en valeur des terres).

  5. Les questions budgétaires concernant les communes mixtes et les collectivités indigènes.

  6. Le programme d'incorporation au réseau des routes nationales de 4 500 nouveaux kilomètres de routes de grande vicinalité.

  7. L'état d'avancement des travaux de remise en état du réseau des routes nationales.

  8. La consultation du Conseil d'État concernant l'interprétation du décret de 1896, avec la possibilité de soumettre de nouveau les propositions du Ministère de la Guerre aux Assemblées financières.

Table alphabétique générale: page 383.
Table des motions et des voeux: page 384.
Table alphabétique par nom d'orateurs: page 384.