1901. Délégations financières. Session extraordinaire. Colons
Gouvernement général de l'Algérie
publié en 1901
- Emprunt et Travaux Publics : Proposition d'un emprunt de 50 millions de francs pour financer des travaux publics, la colonisation et la gestion des forêts, avec des discussions sur la répartition des fonds et les modalités de remboursement.
- Chemins de fer : Étude sur le rachat des réseaux ferroviaires algériens, avec des propositions pour leur exploitation future, notamment le rachat par l'État ou la remise à la colonie.
- Réformes législatives : Modifications des lois sur les patentes, application de lois françaises sur les droits d'enregistrement, de timbre et la protection du vignoble contre le phylloxéra.
- Colonisation : Réformes pour faciliter les transactions immobilières en territoire indigène et étendre la colonisation, avec des réserves sur l'utilisation des fonds pour les forêts.
- Justice et sécurité : Création de tribunaux, postes de juges de paix, brigades de gendarmerie, et réformes pour améliorer la discipline et la surveillance des étrangers.
- Agriculture et assistance : Soutien aux colons touchés par la crise agricole, création de pépinières, protection des oiseaux utiles, et réforme de l'assistance hospitalière.
- Commerce et douanes : Révision des tarifs de transport maritime, protection des produits locaux, et relèvement des droits de douane sur certains produits étrangers.
- Autres sujets : Réorganisation administrative, réforme de la propriété indigène, publicité des délibérations des Délégations financières, répartition des fonds du crédit agricole, sécurité et armement des colons, hygiène publique, gestion des établissements de bienfaisance, et modifications des programmes d'enseignement.