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1901. Délégations financières. Session extraordinaire de novembre. Délégation kabyle.

Gouvernement général de l'Algérie
publié en 1901
    1. Emprunt : La délégation examine un projet d'emprunt de 50 millions de francs proposé par le gouvernement pour financer des travaux publics. ​ M. Aït Mehdi propose de doubler ce montant à 100 millions pour couvrir les besoins de la colonie, tout en assurant que cela n'entraîne pas de nouvelles charges fiscales pour les contribuables.

    1. Réforme des patentes : Les discussions portent sur la réduction des taxes pour les colporteurs kabyles et les professions sédentaires. ​ Les membres demandent une révision des droits de patente, notamment pour les colporteurs occasionnels et les professions artisanales, afin de réduire les charges financières pesant sur les populations locales.

    1. Rachat des chemins de fer algériens : La délégation soutient un projet de rachat des chemins de fer, à condition que l'État cède gratuitement le matériel roulant et les objets mobiliers à la colonie. Elle propose également que l'État prenne en charge les différences entre les bénéfices réels et prévus.

    1. Entrepôts francs : La délégation recommande la création d'entrepôts francs à Alger pour faciliter l'exportation des produits algériens, notamment les tabacs et les vins, en permettant leur mélange avec des produits étrangers sans droits de douane.

  1. Autres sujets : Les membres discutent également de la simplification des formalités pour les mariages entre Européens et indigènes, de la condition des femmes divorcées, de la création de circonscriptions médicales, de l'amélioration des infrastructures routières et ferroviaires, ainsi que de la promotion de l'agriculture en Kabylie