1901. Délégations financières. Session extraordinaire de novembre. Rapport de la comission
Gouvernement général de l'Algérie
Le rapport présenté par M. Félix de Solliers au nom de la Commission des finances lors de la session extraordinaire de novembre 1901 traite des propositions ministérielles concernant le rachat et l'exploitation des chemins de fer d'intérêt général en Algérie. Le document analyse les implications financières et légales de la loi du 19 décembre 1900, qui a organisé la décentralisation algérienne, en se concentrant sur le régime financier des chemins de fer.
La loi stipule que la garantie d'intérêt des chemins de fer ouverts avant 1901 reste à la charge de l'État jusqu'en 1926, après quoi elle sera transférée à la colonie. Cette solution, bien que controversée, est considérée comme un compromis pour faciliter l'autonomie budgétaire de l'Algérie. Cependant, le rapport critique cette disposition, estimant qu'il serait injuste de faire supporter à l'Algérie les erreurs de gestion passées de l'État, notamment en ce qui concerne les conventions mal rédigées et les choix de tracés coûteux.
Le rapport propose une révision de la loi pour que la colonie reçoive gratuitement l'outillage économique, y compris les chemins de fer, comme cela a été le cas pour d'autres colonies. Il souligne que la situation actuelle, où la métropole conserve la gestion des lignes jusqu'en 1926, est préjudiciable à l'Algérie, notamment en raison des tarifs élevés qui nuisent à son développement économique.
Enfin, le rapport examine les propositions ministérielles pour un rachat immédiat des lignes, mais les juge irréalistes en raison des contraintes budgétaires de la colonie. Il préconise l'adoption des conclusions de la deuxième délégation, qui propose une solution plus adaptée aux capacités financières de l'Algérie, en fixant une annuité de rachat réduite et progressive.
