Traitements et indemnités algériennes :

• Fixation des traitements des auxiliaires médicaux entre 9 000 et 16 000 francs, selon le poste occupé. ​

Écoles d'infirmières :

• Création d'une école d'infirmières à l'hôpital de Mustapha. ​

Contributions diverses :

• Suppression de la prime allouée aux dénaturateurs d'alcool indigène.

• Révision des taxes applicables aux produits de la pêche et aux sociétés sportives.

• Modification du régime d'imposition des tabacs. ​

Enregistrement et timbre :

• Réduction des droits d'enregistrement pour les actes de fusion de sociétés.

• Révision des droits de mutation pour les associations et les étudiants. ​

Pensions civiles :

• Révision des dispositions concernant les pensions des fonctionnaires et agents coloniaux.

Postes, télégraphes et téléphones :

• Modification des tarifs et structures applicables aux correspondances et télégrammes.

Sécurité générale :

• Approbation des crédits pour le service de sécurité générale et le gouvernement de Mostaganem.