1929. Délégations financières. Session extraordinaire. Conseil supérieur de gouvernement.
Gouvernement général de l'Algérie
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Établissement des impôts sur les revenus : Une proposition de décision relative à l'établissement des impôts sur les revenus a été adoptée, suivant les recommandations de la Commission des finances. Cette mesure visait à aligner les dispositions fiscales algériennes sur celles en vigueur en France, notamment en ce qui concerne l'assiette des impôts.
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Crédits pour les hôpitaux militaires : Une proposition de cession des hôpitaux militaires a été discutée, avec un budget fixé à 5 millions de francs. Des ajustements ont été proposés pour garantir une gestion efficace des établissements hospitaliers.
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Crédits pour l'agriculture : Des fonds ont été alloués pour soutenir les caisses agricoles de crédit, permettant de valoriser les terres et d'encourager les activités agricoles. Ces crédits visaient à faciliter l'accès des agriculteurs aux ressources nécessaires pour développer leurs exploitations.
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Budget pour les infrastructures : Des crédits importants ont été adoptés pour les travaux publics et les chemins de fer. Par exemple, 848 230 000 francs ont été alloués pour les travaux publics et chemins de fer, et 206 600 000 francs pour l'entretien des infrastructures ferroviaires.
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Éducation : Des fonds ont été attribués pour les lycées nationaux de garçons, les bourses d'enseignement secondaire et primaire, ainsi que pour les réparations d'écoles et l'acquisition de matériel pédagogique. Par exemple, 3 383 800 francs ont été alloués pour les lycées nationaux de garçons.
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Subventions diverses : Des subventions ont été accordées pour des travaux hydrauliques (71 842 670 francs), des services aériens (2 000 000 francs), et des subventions pour la géographie de l'armée (170 000 francs).
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Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT) : Un budget annexe a été adopté, incluant des crédits pour les traitements et indemnités des fonctionnaires, ainsi que pour les travaux et équipements des PTT. Par exemple, 15 882 702 francs ont été alloués pour les emprunts contractés et les avances faites par la Colonie pour les services des PTT.
