1. Travaux des délégations financières

Délégation des contribuables colons
La délégation des colons intervient principalement sur les questions budgétaires et économiques touchant l’agriculture, les infrastructures et les services publics. Elle soutient une politique de rigueur face au retournement conjoncturel de 1932, marqué par un déficit budgétaire important. Dans l’examen du budget de 1933, elle appuie les compressions de dépenses, tout en veillant à préserver les crédits jugés indispensables à la colonisation agricole, aux chemins de fer et aux grands travaux. Sur certains dossiers, notamment les lignes ferroviaires secondaires déficitaires, elle adopte une position prudente, favorable à des suppressions limitées.

Délégation des contribuables non-colons
Les non-colons se distinguent par une attention particulière portée à l’équilibre financier global et à la modernisation administrative. Ils soutiennent les réformes fiscales proposées, notamment celles relatives à l’impôt sur les revenus et à la réduction des délais de reprise de l’administration. Dans les débats budgétaires, ils accompagnent globalement les orientations de la Commission des finances, tout en formulant des amendements ponctuels (services aériens, organisation des transports) visant à améliorer la cohérence économique de l’ensemble.

Délégation des contribuables indigènes
La délégation indigène concentre ses interventions sur les effets sociaux et territoriaux des décisions financières. Elle insiste sur l’impact des suppressions de services publics, en particulier dans les zones rurales, et adopte parfois des positions distinctes de celles des deux autres délégations, comme sur la question des lignes ferroviaires à faible trafic. Elle participe néanmoins pleinement aux votes budgétaires et aux désignations dans les commissions, marquant son intégration formelle au fonctionnement des Assemblées.

2. Assemblée plénière

L’Assemblée plénière ouvre officiellement la session le 26 septembre 1932 sous la présidence du Gouverneur général. Elle constitue le lieu de synthèse et de décision finale, après les travaux en délégations séparées. Les séances plénières sont consacrées à l’adoption du budget de 1933, à l’examen des projets de décision et de loi, ainsi qu’aux nombreuses désignations dans les commissions administratives et consultatives. Les débats confirment la volonté commune de faire face au déficit budgétaire par une politique de contrôle des dépenses, sans remise en cause du cadre institutionnel existant.

3. Rapport de M. Duclos

Le rapport général présenté par M. Duclos, rapporteur de la Commission des finances, constitue le cœur des travaux budgétaires. Il met en évidence la rupture avec les exercices précédents, caractérisés par des excédents, et souligne l’apparition d’un déficit évalué à plus de 115 millions de francs. Le rapport justifie les mesures de compression proposées, analyse chapitre par chapitre les crédits demandés pour 1933 et recommande leur adoption, avec quelques réductions ciblées. Il insiste sur la nécessité de discipline financière et sur l’adaptation de la politique budgétaire à la conjoncture économique défavorable.

4. Rapport de M. Jaillet

M. Jaillet intervient principalement dans les travaux des commissions spécialisées, notamment celles relatives à la colonisation et au crédit agricole. Son apport porte sur l’analyse des difficultés structurelles de l’agriculture algérienne et sur les mécanismes d’aide financière aux exploitants. Les rapports auxquels il contribue soulignent la gravité de la crise agricole de 1932 et proposent des mesures d’accompagnement, tout en restant compatibles avec les contraintes budgétaires générales fixées par la Commission des finances.